1. Prestataire

Alors On Science, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €, siège social : 28 impasse Plein Sud, 31810 Venerque, France. SIREN 948 807 144, SIRET 948 807 144 00019, RCS Toulouse 948 807 144, immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 948 807 144. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Courriel : remi@alors-on-science.com. Téléphone : 07 59 95 32 85.

2. Services proposés

Alors On Science propose des cours à distance en visioconférence, en individuel ou en groupe :

• mathématiques et physique-chimie pour le collège et le lycée ;
• mathématiques pour le brevet et le CRPE ;
• chimie uniquement pour le supérieur : L1, L2, classes préparatoires, PASS et LAS ;
• préparation aux questions d’un jury, simulations d’entretien, prise de parole et posture, sans élaboration du sujet du Grand Oral ;
• préparations liées au concours Licence Véto dans le périmètre présenté sur chaque page.

Des accès à des corrections sur Google Drive et des modules Teachizy peuvent également être proposés. Les corrections vidéo des sujets du concours Licence Véto 2024, 2025 et 2026 sont vendues séparément au prix de 30 € par année. Le contenu, la durée, le prix et les conditions particulières des autres accès numériques sont communiqués avant la commande.

3. Information préalable et commande

Avant toute commande, le client reçoit ou valide par écrit les caractéristiques essentielles du service : niveau, matière, objectif, format individuel ou collectif, effectif, durée, calendrier, fuseau horaire, prix total ou horaire et règles d’annulation. Le contrat est formé lorsque le client accepte la proposition selon les modalités indiquées ; le paiement intervient ensuite à l’échéance prévue à l’article 5. Pour un élève mineur, le client est le parent ou le représentant légal qui passe la commande.

Les présentes conditions sont destinées aux clients consommateurs. Les prestations conclues avec un CSE, un établissement, une entreprise ou un autre client professionnel relèvent du devis et des conditions professionnelles qui lui sont communiquées séparément.

4. Prix

En individuel, le tarif est de 50 € par heure au collège et pour les mathématiques du CRPE, 60 € par heure au lycée et 70 € par heure dans le supérieur. Le tarif supérieur s’applique notamment à la chimie ainsi qu’à la préparation aux oraux « Sciences et Société ». Pour un cours de niveau supérieur fixé à 9 h, le tarif est de 60 € par heure, selon les disponibilités du matin hors vacances scolaires. Ces tarifs s’appliquent aux séances régulières comme ponctuelles.

Pour un groupe constitué, les tarifs sont indiqués par participant et par heure. Au collège et en mathématiques du CRPE, ils sont de 30 € en duo, puis 20 € à partir de trois participants. Au lycée et dans le supérieur, ils sont de 35 € en duo, puis 25 € à partir de trois participants. Les mêmes tarifs sont appliqués en France et à l’étranger.

Les grands groupes, les organisations particulières le matin hors vacances scolaires, les interventions pendant l’absence prolongée d’un professeur et les prestations destinées à un CSE, un établissement ou un organisme font l’objet d’un devis accepté avant le début de la prestation.

Les corrections vidéo des sujets du concours Licence Véto 2024, 2025 et 2026 sont facturées 30 € par année, chaque année étant vendue séparément.

Les montants affichés sont les prix finaux facturés au client. Alors On Science bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les autres prix sont ceux affichés sur la page Tarifs ou dans la proposition acceptée.

5. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le compte indiqué par Alors On Science. Une séance ponctuelle est réglée avant chaque séance. Dans le cadre d’un suivi régulier, les séances réalisées sont facturées à la fin de chaque mois et payables à réception de la facture, sauf échéance différente expressément indiquée sur celle-ci.

Pour un groupe, le client et le mode de facturation sont identifiés dans la proposition acceptée. Le prix est calculé selon l’effectif confirmé. Aucun coût non annoncé ne peut être ajouté. En cas de retard ou de défaut de paiement, Alors On Science peut suspendre les prochaines séances ou l’accès numérique après en avoir informé le client, sans préjudice des sommes déjà dues.

Pour un accès numérique, la date de début et la durée d’accès sont précisées avant la commande. Pour les corrections vidéo du concours Licence Véto, l’accès est ouvert et la facture est envoyée après la demande du client ; le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, à l’échéance indiquée sur la facture.

6. Organisation des visioconférences

Le client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un appareil équipé d’un microphone et, lorsque cela est utile, d’une caméra. Le lien et l’outil de visioconférence sont communiqués avant la séance. Les horaires sont confirmés par écrit avec le fuseau horaire de référence. Les documents utiles sont transmis par le moyen convenu, sans donnée inutile.

Pour un groupe, le tarif annoncé suppose l’effectif confirmé. Le contenu est construit pour l’objectif commun du groupe. L’absence d’un participant n’empêche pas nécessairement la tenue de la séance pour les autres.

7. Annulation, retard et report

Le client peut annuler ou demander le report d’une séance sans frais en prévenant Alors On Science au moins 48 heures avant l’horaire convenu. Toute annulation ou demande de report reçue moins de 48 heures avant la séance entraîne la facturation intégrale de celle-ci. Une absence sans prévenir est également due en totalité.

En cas de retard du client ou de l’élève, la séance se termine à l’heure initialement prévue et reste due en totalité. Pour une séance de groupe, l’absence d’un participant n’empêche pas la tenue du cours pour les autres et ne réduit pas le montant correspondant à l’effectif confirmé.

Si Alors On Science ne peut pas assurer la séance, le client choisit entre son report à un créneau convenu ensemble et le remboursement des sommes déjà versées pour cette séance. Les situations de force majeure sont traitées conformément aux règles légales applicables, à condition que l’autre partie soit prévenue dès que possible.

En cas d’incident technique, les parties recherchent d’abord une reprise de la connexion. Si la séance ne peut pas être fournie dans des conditions normales, la partie de séance non réalisée est reportée ou traitée selon la solution convenue avec le client.

Les règles d’annulation du présent article ne privent pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres dispositions impératives qui lui sont applicables.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, il adresse avant l’expiration du délai le formulaire figurant à l’article 9 ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si une prestation doit commencer avant la fin de ce délai, Alors On Science recueille la demande expresse du client. En cas de rétractation après le début demandé de la prestation, le client reste redevable d’un montant proportionné au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation n’est perdu que si l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.

En cas de rétractation valable, Alors On Science rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour le consommateur.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, l’accès anticipé n’est ouvert qu’après le consentement exprès du client et, lorsque la loi le prévoit, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le parcours de vente conserve la preuve de ces choix et leur confirmation est fournie au client sur un support durable.

9. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Le formulaire, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, doit être envoyé avant l’expiration du délai, par courriel à remi@alors-on-science.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

10. Accès Google Drive et Teachizy

Chaque offre précise les ressources incluses, la durée d’accès, le compte à utiliser, l’assistance disponible et les possibilités de téléchargement. L’accès est personnel. Les identifiants, liens privés, vidéos, corrections et documents ne peuvent être partagés ou diffusés au-delà des droits annoncés lors de la commande.

Pour les corrections vidéo du concours Licence Véto vendues par année, l’accès Google Drive est accordé en lecture seule au compte indiqué par le client. Il reste ouvert jusqu’au 30 juin qui suit la date d’achat.

Les conditions de Google ou de Teachizy s’appliquent également à l’utilisation de leur plateforme. En cas de défaut d’accès imputable à Alors On Science, le client doit le signaler afin qu’une solution soit apportée dans un délai raisonnable.

11. Obligation de moyens

Alors On Science met en œuvre les compétences, le temps et les ressources convenus. L’accompagnement constitue une obligation de moyens : aucune note, admission, réussite à un examen ou classement à un concours ne peut être garanti. L’élève ou l’étudiant reste responsable de son travail personnel et de sa participation.

12. Propriété intellectuelle et enregistrement

Les supports transmis sont réservés à l’usage personnel du client et, le cas échéant, de l’élève désigné. Ils ne peuvent pas être revendus, publiés, déposés sur une plateforme ou partagés avec des tiers sans autorisation écrite. Une séance ne peut être enregistrée par une partie sans l’accord préalable et explicite de l’autre partie et, pour un mineur, de son représentant légal.

13. Données personnelles

Les informations nécessaires à la demande, à la commande, à la facturation et au suivi sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. L’adresse Google utilisée pour un partage Drive n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire à l’accès.

14. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; aucune clause ne retire au consommateur les choix de juridiction que la loi lui reconnaît.

16. Version

Version en vigueur au 25 septembre 2026.